Quelles sont les étapes pour créer une SARL ?

Créer une SARL est un processus relativement simple et peu coûteux. Il s’agit d’une excellente option pour les entrepreneurs qui souhaitent constituer leur entreprise et profiter des avantages légaux liés à celle-ci. Dans cet article, nous allons vous guider étape par étape pour créer votre SARL avec succès et en toute sécurité. Nous examinerons de près les documents nécessaires, les procédures juridiques requises et la façon dont vous pouvez obtenir l’aide professionnelle dont vous avez besoin. Une fois que vous serez familiarisé avec le processus de constitution d’une SARL, vous serez en mesure de décider si ce type d’entrepreneuriat est celui qui convient à votre situation personnelle et commerciale unique. Alors, sans plus tarder, voyons comment créer une société à responsabilité limitée (SARL).

2. Rédiger les Statuts de la Société

Les statuts de la société sont l’un des documents les plus importants que vous devez préparer pour votre SARL. Ils représentent le contrat qui lie les associés entre eux et à la société. Vous pouvez rédiger vos propres statuts ou utiliser un modèle fourni par un avocat ou un cabinet d’expertise comptable. Dans tous les cas, voici quelques informations importantes à prendre en compte :

– Commencez par indiquer le nom et l’adresse de la société, ainsi que sa forme juridique (SARL).

– Déterminez le montant du capital social et la manière dont il sera divisé entre chaque associé.

– Précisez qui est responsable de gérer la société (généralement, ce sera le ou les gérants).

– Indiquez si des clauses spéciales sont incluses dans les statuts (par exemple une clause relative au droit de vote double ou aux droits particuliers des associés).

– Exposez clairement toutes autres conditions nommant leurs dispositions respectives dans chacune des articles énoncés.

Une fois que vous aurez complétée cette section, veillez à signer les statuts devant notaire afin qu’ils soient reconnus lors de votre déclaration officielle au Centre National du Registre Du Commerce et Des Sociétés (CNRCS) !

3. Obtenir les Autorisations et Licences requises

Vous êtes maintenant prêt à obtenir les autorisations et licences nécessaires pour commencer les activités de votre SARL. La nature et le type des autorisations et licences dont vous avez besoin dépendent du secteur d’activité de votre entreprise.

Avant de commencer, il est important de noter que certaines professions requièrent une formation spécifique ou un diplôme particulier avant d’obtenir l’autorisation nécessaire pour exercer cette profession. Par exemple, si vous souhaitez créer une SARL dans le secteur des services financiers, vous devrez peut-être suivre un cours spécialisé ou obtenir un diplôme avant d’obtenir l’autorisation appropriée.

Une fois que vous savez quelles sont les autorisations et licences dont vous avez besoin, la prochaine étape consiste à les obtenir en contactant le service concerné (gouvernement local ou national) ou en visitant le site Web correspondant (si disponible). Votre demande doit inclure toutes les informations requises telles que : nom et adresse de la société ; nom des actionnaires ; description claire de l’activité principale ; information sur le capital social initial ; etc. Une fois votre demande approuvée, vous recevrez l’autorisation requise pour pouvoir exercer votre activité commerciale en tant que SARL.

Obtenez donc maintenant toutes les autorisations et licences nécessaires pour votre SARL !

4. Choisir le Capital Social et le Gérant

Choisir le capital social et le gérant de votre SARL est une étape cruciale dans la création de votre entreprise. Il s’agit en effet des décisions qui vont structurer votre entreprise, à court et long terme.

Commencez par choisir le montant du capital social de la SARL. Le capital social est l’investissement total que vous apportez avec tous les associés participant à la création de la société. Elle correspond au montant total des contributions financières faites par les associés pour financer l’activité économique prévue, et il doit être versé intégralement avant que la société ne soit créée officiellement. Pour déterminer ce montant, prenez en compte l’activité et le secteur d’activité dans lesquels vous allez exercer, ainsi que le nombre de personnes impliquées dans cette activité (associés ou non).

Ensuite, choisissez un gérant ou plusieurs gérants pour représenter juridiquement la société vis-à-vis des tiers. Les gérances peuvent être exercée par des associés membres du conseil d’administration ou par des tiers extérieurs à l’entreprise. Dans ce cas, il faudra rédiger un contrat de travail spécifique aux conditions applicables au poste de gérances concernée. Vérifiez bien qu’en tant que garant(s) vous disposez bien des compétence requises pour remplir cette fonction et veillez à respecter scrupuleusement les textes régissant cette responsabilités (codes civils/commerciaux).

Choisissez donc le capital social et le ou les gérants qui convient à votre projet !

5. S’enregistrer au Registre du Commerce et des Sociétés (RCS)

Le Registre du Commerce et des Sociétés (RCS) est une étape cruciale lors de la création d’une SARL. En effet, pour pouvoir exercer votre activité commerciale, il est nécessaire de vous inscrire au RCS.

Pour cela, vous devrez remplir un formulaire spécifique disponible sur le site internet Infogreffe ou présent auprès des greffes des tribunaux judiciaires. Une fois ce document rempli et accompagnée des pièces justificatives requises (ex : extrait K-bis), votre dossier sera instruit par le greffe compétent qui délivrera une attestation d’inscription au RCS à laquelle sera jointe les statuts régulièrement publiés.

Il est important de noter que toutes les informations communiquées lors de votre inscription sont accessibles au public et consultables sur Internet. Vous êtes donc tenus à fournir des informations précises et correctes concernant le nom social, le siège social, l’objet social et le capital social de votre société ainsi que les coordonnées du gérant(e).

Inscrivez-vous immédiatement au Registre du Commerce et des Sociétés pour être en règle vis-à-vis de la loi !

Conclusion

En conclusion, créer une SARL est un processus complexe qui nécessite du temps et des efforts. Il y a beaucoup de choses à prendre en compte lorsque vous commencez à démarrer votre entreprise. Cependant, si vous suivez ces étapes et que vous respectez les exigences légales en matière de formation d’une SARL, alors vous serez sur la bonne voie pour bâtir une solide structure commerciale qui fonctionnera bien pendant des années.